Conditions générales de vente
Préambule
LA CHEFMALIERE AND CO est une SAS au capital de 50 000 Euros, dont le siège social est situé 44 RUE DE VARENNE 75007 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822 995 387 00021.
Dans les présentes conditions générales de vente, la SAS “LA CHEFMALIERE AND CO” est dénommée "LES BRÛLERIES DE QUARTIER” et le client ayant acquis du café est nommé le “CLIENT”. Les présentes conditions générales de vente sont ci-après dénommées “les Conditions Générales”.
Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LES BRÛLERIES DE QUARTIER et du CLIENT dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Café.
Toute prestation accomplie par LES BRÛLERIES DE QUARTIER implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. LES BRÛLERIES DE QUARTIER s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que LES BRÛLERIES DE QUARTIER serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.
Clause n°4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par chèque ;
- soit par virement bancaire ;
- soit par carte bancaire ;
Clause n°8 : Clause de réserve de propriété
LES BRÛLERIES DE QUARTIER conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n°9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur en boutique;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n°10 : Force majeure
La responsabilité de LES BRÛLERIES DE QUARTIER ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n°11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.